La loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations est entrée en vigueur le 23 septembre 2023. Pour les ASBL et les fondations ayant existé avant cette date, une période transitoire de 24 mois permet d’adapter leurs statuts aux dispositions de la nouvelle loi.

Dans ce contexte, nous attirons l’attention des responsables d’ASBL et de fondations sur la fin de ladite période transitoire au 23 septembre 2025, date à laquelle les statuts de l’association doivent être en conformité avec les nouvelles dispositions légales, si ce n’est pas déjà le cas.

Nous invitons les acteurs concernés à consulter les diverses informations mises à disposition par le ministère de la Justice sur le site internet www.myasbl.lu. En fonction de vos besoins, veuillez adresser d’éventuelles questions en la matière à des juristes spécialisés à travers un centre d’appel dédié ou lors de diverses séances d’information publiques, dont vous trouverez les détails en ligne.